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Consœurs et confrères,

 

 

Le négociateur de la partie syndicale du groupe FB, le confrère Morgan Gay, a rédigé le document ci-joint pour nous aider à mieux comprendre les nouvelles dispositions relatives à l’ancienneté des Aménagements d’horaires de postes variables (AHPV) négociées récemment et intégrées à la convention collective des FB. Ces explications cherchent à dissiper tout malentendu existant et à répondre aux questions susceptibles d’être soulevées.

 

 

Nous souhaitons remercier sincèrement le confrère Gay qui nous a communiqué ces importantes précisions.

 

 

Si vous avez besoin de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Bureau national du SDI.

 

 

En toute solidarité,

 

 

 

 

Ron Moran

 

Président national

 

 

Pièce jointe

 


En vertu de la convention collective des FB, dans le contexte des Aménagements d’horaires de postes variables (AHPV), l’ancienneté s’applique dans deux (2) scénarios en ce qui touche le choix de la ligne de l’horaire :

 

1.  Nouveaux aménagements d’horaires de postes variables (AHPV)

 

Lorsqu’un nouvel AHPV est négocié, l’ancienneté s’applique pour l’affectation du personnel au nouvel horaire. Plus précisément, dans ce scénario, l’employeur doit :

 

·           déterminer les qualités requises de chaque ligne,

 

·           puis demander à tous les employés ayant les qualités requises et visés par l’horaire, à quelle ligne ils souhaitent être affectés,

 

·           si plusieurs employés ayant les qualités requises choisissent la même ligne sur l’horaire, l’ancienneté sera le facteur déterminant d’attribution de la ligne,

 

·           voici un exemple d’une exigence valide : s’il y a une ligne bilingue à l’horaire, cette ligne devrait être attribuée à l’employé bilingue ayant accumulé le plus grand nombre d’années de service qui choisit cette ligne.
 
 

 

2. AHPV actuellement en vigueur

En ce qui touche les AHPV déjà en vigueur lorsque les parties ont paraphé la nouvelle convention, l’ancienneté s’applique pour n’importe quelle ligne qui devient vacante. Cette disposition entre en vigueur lorsque de tels AHPV redeviennent en vigueur, c’est-à-dire lorsqu’ils sont renouvelés ou reprennent. Par exemple, nous croyons comprendre que le cycle d’un AHPV dans le Sud de la C.-B. dure 14 semaines, qu’à Windsor, l’AHPV reprend tous les six (6) mois, et qu’à l’aéroport international Pearson de Toronto, le cycle dure trois (3) mois. Bref, cela dépend de l’AHPV. Quoi qu’il en soit, il est précisé au paragraphe 25.26 b) de la convention collective des FB que la durée maximale d’un horaire de poste est de six (6) mois. Cela signifie que, effectivement, l’ancienneté devrait s’appliquer aux lignes vacantes pour les AHPV en vigueur partout au pays, tout au plus pendant les six (6) mois suivant la signature de la nouvelle convention collective.

Pour plus de précisions, la sélection de ligne ne signifie pas que les employés peuvent supplanter de leur ligne actuelle des employés ayant accumulé moins d’années de service. Cela signifie simplement que lorsque la ligne devient vacante (par exemple, lorsque quelqu’un quitte, une nouvelle ligne est créée ou, dans le cas de Windsor, cela se produit tous les six mois, car l’employeur invite le personnel à choisir une ligne à l’horaire et le personnel est réaffecté à chaque ligne de l’horaire tous les six (6) mois. Les choix de ligne sont attribués à l’employé ayant les qualités requises et ayant accumulé le plus grand nombre d’années de service qui demande cette ligne. 

Bref, l’ancienneté dans la nouvelle convention collective des FB s’applique en ce qui touche le choix de lignes vacantes de tous les AHPV une fois qu’ils reprennent. En ce qui touche les AHPV nouvellement négociés, l’ancienneté s’applique la première fois que le personnel est affecté à l’horaire (car toutes les lignes sont à ce point vacantes) ainsi qu’à l’affectation du personnel des lignes qui deviennent vacantes par la suite.

 

Le négociateur de l’AFPC,

 

 

Morgan Gay

 

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